La séparation des pouvoirs

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La séparation des pouvoirs est le fait dans la constitution d'un État de distinguer certaines fonctions ou missions de l'État, et d'en confier l'exercice exclusif à différents corps de ce dernier, appelés pouvoirs. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est le principe fondamental des démocraties représentatives. A contrario, les régimes dictatoriaux ou tyranniques se définissent par la concentration, en général dans la main du pouvoir exécutif, de tous les pouvoirs.

La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans De l'Esprit des lois (1748) :

• le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ;
• le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;
• le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution française de 1958 on ne parle pas de « pouvoir » mais « d'autorité » judiciaire.

En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en France de « pouvoir juridictionnel ».

En France, l'obligation d'une telle séparation est posée dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »1

Lire ce texte adapté du site Vie publique:

Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire (c’est-à-dire qui dépend de la volonté de quelqu'un et intervient en violation de la loi ou de la justice) et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines (c’est-à-dire de la part des autorités). Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.

La théorie classique

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques :

• la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ;
• la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ;
• la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle.

Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives (le Parlement : Sénat et Assemblée nationale), le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement (Premier Ministre et Ministres), le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions (cf. organigramme).

L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

La doctrine des checks and balances

Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids).

Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives (c’est-à-dire les moyens juridiquement reconnus dont l'Etat est doté afin de remplir pleinement ses missions d'intérêt général et d'imposer sa volonté à des personnes privées), les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration.

La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire (c’est-à-dire la conséquence) indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisque aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs (législatifs, exécutifs et judiciaires) de la souveraineté. Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. Le despotisme implique souvent un pouvoir autoritaire, arbitraire, oppressif, tyrannique, sur tous ceux qui lui sont soumis.

Le despotisme est l'une des trois formes de gouvernement (avec la république et la monarchie) que Montesquieu distingue dans "L'esprit des lois". Pour lui, le despotisme est le pouvoir d'un seul homme, sans règle, si ce n'est celle de son bon plaisir, pouvoir fondé sur la crainte. Le philosophe en déduit la nécessité de la séparation des pouvoirs afin d'éviter le despotisme et de préserver la liberté.

De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs

Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en œuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’État.

Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs à celui de leur stricte séparation : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. La faculté pour le chef de l’État de dissoudre l’une des chambres composant le Parlement, la possibilité pour le pouvoir législatif de renverser le Gouvernement, la soumission des magistrats du parquet (c’est-à-dire l’ensemble des magistrats chargés, au sein d'un tribunal de grande instance et sous la direction du procureur de la République, de défendre les intérêts de la société) à l’autorité hiérarchique du Gouvernement en sont autant d’exemples.

La conception française de la séparation des pouvoirs

En outre, la théorie de la séparation des pouvoirs a pris, en France, une signification particulière, que le Conseil constitutionnel a qualifiée, dans une décision du 23 janvier 1987, de "conception française de la séparation des pouvoirs". Celle-ci se distingue de la théorie classique, puisqu’elle trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III qui interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. L’institution d’une juridiction administrative à compter de l’an VIII (1799) devait partiellement modifier cette situation : depuis cette date, les actes de l’administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l’autorité judiciaire.

La "conception française de la séparation des pouvoirs" est donc aujourd’hui associée à l’existence d’une dualité de juridictions dans notre système institutionnel (ordre judiciaire, ordre administratif).

Prof:

La séparation des pouvoirs est au cœur de notre République contemporaine. Elle puise ses sources dans les Lumières françaises et dans les expériences révolutionnaires, et ses symboles dans l’Athènes démocratique des Ve-IVe siècles. Si la théorie est aisée, la pratique est plus subtile…

Commentaires sur le doc. 1, p. 26 : le timbre d’Albert Decaris (1971) permet de rappeler l’événement historique que constitue l’ouverture des états généraux à Versailles, le 5 mai 1789.

Commentaires sur le doc. 2, p. 27 : la photographie de l’hémicycle du Palais-Bourbon (Assemblée nationale) permet de montrer le nombre impressionnant des représentants (577 depuis 2008) et de montrer ce qu’est la Nation assemblée par ses représentants (il y a , depuis 2011, 348 Sénateurs au Palais du Luxembourg). L’architecture de l’hémicycle : colonnes ioniques, plafonds richement peints, couleur pourpre symbole de pouvoir dans l’Antiquité… La solennité est importante et symbolique de la souveraineté du peuple représenté ici.

Fondements et pratiques de la séparation des pouvoirs, p.28-29

Prof:

Les fondements de la séparation des pouvoirs (Montesquieu, Diderot) interrogent sur le pouvoir exécutif et son rapport à l’arbitraire ou à l’équilibre (cf. doc. 3).

Les articles de la Constitution (doc. 4) permettent de répondre à la question des fondements du droit, fondés non plus sur la coutume mais sur un texte fondateur, la Constitution. Une « loi organique » est une loi relative à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics.

Les Etats-Unis, un modèle de séparation des pouvoirs, p. 30-31

Prof:

La séparation des pouvoirs aux États-Unis correspond mieux à l’idéal de Montesquieu de pouvoirs bien séparés. Les institutions (doc. 1) et les principes (doc. 2) créent une pratique : le serment présidentiel (doc. 4) qui oblige à respecter la séparation (doc. 5) ou à démissionner (doc. 3)...

Réponses aux questions, p. 31:

1. Deux principes organisent la séparation des pouvoirs : la supériorité de la Constitution sur les lois, et la possibilité d’abolir le gouvernement s’il devient « destructeur », c’est-à-dire tyrannique (doc. 2).
2. Dans le doc. 4, le Président élu prête serment sur des textes sacrés (symboles de la Constitution) de respecter la Constitution et les lois des États-Unis dans l’exercice de ses fonctions. Ce serment est reçu par le président de la Cour suprême, plus haute cour de justice fédérale. Le pouvoir législatif n’est pas présent dans la scène : il s’agit ici de donner au Président l’intégralité de ses fonctions politiques. Dans le doc. 5, l’exécutif (Président) s’adresse au législatif (derrière lui le président de la Chambre des représentants, l’assemblée parlementaire élue tous les deux ans).
3. Parce que la presse a amené la justice à ouvrir une enquête et que l’action de la Cour suprême a amené le Congrès à ouvrir une procédure de destitution (empeachment), le Président Nixon a préféré démissionner alors qu’il n’était qu’accusé, et non condamné, pour avoir fait espionner ses adversaires démocrates lors de la dernière campagne présidentielle.

Prof:

Entre les États-Unis (p. 31) et la France (doc. 3 p. 29), la visibilité de la séparation des pouvoirs obéit à des usages et des rites qui montrent une commune mais non une identique compréhension de la séparation des pouvoirs envisagée par Montesquieu (doc. 1 p. 28).

Trois questions peuvent être posées à partir des photographies des p. 29 (doc. 3) et 31 (doc. 4) :

1. Comment le président se tient-il ? De qui est-il entouré ?
2. Que vient faire le président de la Cour de Cassation ? Et celui de la Cour Suprême ?
3. Quelle place est celle de la justice : garante du pouvoir exécutif ou dépendante du pouvoir exécutif ?

Répondre aux questions en DM!

L'Etat de droit garantit les libertés

Réponses aux questions p. 21

Repérer

1. Le gouvernement ; sept mois ; un an

Analyser

2. Deux lectures dans chacune des assemblées, une commission mixte paritaire, un vote solennel dans chacune des assemblées, un vote définitif à l’Assemblée nationale, un passage au Conseil constitutionnel, puis la promulgation : la loi a suivi l’ordre habituel des lois, en usant de toutes les possibilités proposées par les institutions (hors le référendum).

3. Les élus peuvent influencer les débats à la fois au sein des institutions dans lesquelles ils exercent leur mandat, mais aussi à la tête des groupes militants et associatifs et des partis politiques dont ils sont membres. Les citoyens peuvent participer à des manifestations et écrire à leurs élus.

4. Emploi, croissance des entreprises, moyens de communication, formation, universités, culture, protection de l’environnement.

5. En faisant fusionner certaines régions, la loi leur donne des moyens supplémentaires pour concurrencer d’autres territoires à l’échelle européenne. Elle oblige aussi à réduire les coûts de l’administration des régions et à transformer les hiérarchies : telle région qui aidait beaucoup les entreprises le fera moins parce que la région avec laquelle elle fusionne est d’une majorité politique différente, ou parce que d’autres priorités (emploi, éducation) y sont plus fortes.

Synthétiser

6. Les étapes du parcours de la loi sont: passage par le Parlement qui discute et amende avant adoption définitive > vérification de la constitutionnalité > promulgation par le chef de l’exécutif. Les régions ne jouent pas de rôle législatif, c’est le rôle du Parlement national, mais les fusions et compétences nouvelles dont elles vont profiter vont leur donner plus de poids dans la vie quotidienne de la population, et donc dans la légitimité de leurs choix politiques.

Séance 2

La laïcité

Définition (apprendre par cœur!) : Principe selon lequel loi civile et religion sont séparées. En 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat a créé en France les conditions d’une neutralité de l’Etat et des lieux qui reçoivent du public face aux confessions religieuses.

La laïcité est un principe fondamental de la République, comme le socle et le gardien de la liberté de conscience de chacun.

La laïcité constitue un objet d’étude indispensable à l’acquisition d’une culture morale et civique, et plus encore d’une culture républicaine et humaniste.

Une caricature de la séparation des Églises et de l’État :

Lithographie anonyme de 1905

Ce document permet de replacer la laïcité dans sa dimension historique : il permet de montrer que ce principe est un construit culturel qui relève d’une conquête progressive. Il présente les acteurs de la séparation des Églises et de l’État : Émile Combes et les anticléricaux, Voltaire et les Lumières… Cette caricature permet aussi d’aborder la dimension conflictuelle de l’adoption de la laïcité. La laïcité est un principe qui a été préparé dans des conditions difficiles; les groupes religieux et une partie de la population s'y sont parfois opposés.

La laïcité s'apprend :

Extrait de la préface de Vincent Paillon (ancien Ministre de l’Education nationale) au livre d’Abdennour Bidar : Pour une pédagogie de la laïcité à l’école (La Documentation française, 2012) :

« C’est à l’école – cette enceinte laïque et impartiale où l’élève construit sa personnalité et son rapport aux autres – que la laïcité doit d’abord être garantie ; c’est à l’école qu’elle doit se transmettre et s’enseigner aux citoyens en devenir. Parce qu’elle n’est pas une option religieuse ou idéologique parmi d’autres, mais le principe qui permet de les faire vivre toutes ensemble, la laïcité scolaire n’est pas optionnelle. (…) Comprendre que se dépouiller de ses signes religieux à l’entrée de l’école n’est pas une entrave à la liberté mais la condition de sa réalisation, ne va pas de soi. Comprendre que la laïcité n’est jamais dirigée contre l’individu, contre la religion et encore moins contre une religion particulière, mais qu’elle garantit l’égal traitement de tous les élèves, l’égale dignité de tous les citoyens, ne va pas de soi. Comprendre que la laïcité n’est en aucun cas l’intolérance ou l’exclusion, mais le fondement du respect mutuel et de la fraternité, ne va pas de soi. »

Expliquer les propositions suivantes :

> Lignes 1-2 : « ...cette enceinte laïque et impartiale où l’élève construit sa personnalité et son rapport aux autres... »

> Lignes 6-8 : « ...se dépouiller de ses signes religieux à l’école n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation.... »

Ce texte permet de comprendre que la laïcité n’est pas seulement un principe, mais aussi une pratique, qu’il convient à la fois de respecter et d’expliciter dans le cadre de l’école républicaine.

L’observance à l’école du principe de laïcité constitue un fondement essentiel de la République.

La laïcité n’est en rien un principe répressif dirigé contre une ou plusieurs religions ou individus, mais bien un principe positif garant de la liberté de conscience de chacun et d’un vivre-ensemble serein fondé sur des valeurs humanistes.

La laïcité, un principe et une valeur :

Deux articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Extrait de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 :

« … la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (art. 1) ; « Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2).

Extrait de l’Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 de la Ve République :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

La laïcité est un principe et une valeur.

Définition du Larousse de PRINCIPE : Base sur laquelle repose l'organisation de quelque chose, ou qui en régit le fonctionnement.

Définition du Larousse de VALEUR : Ce qui est posé comme vrai, beau, bien, d'un point de vue personnel ou selon les critères d'une société et qui est donné comme un idéal à atteindre, comme quelque chose à défendre.

La laïcité n’est pas un donné, infligé de manière descendante par un gouvernement à une société depuis 1905, mais un principe fondateur déjà en germe au XVIIIe siècle, progressivement clarifié et affirmé par plusieurs textes majeurs depuis 1789.

Le principe de laïcité garanti de manière nécessaire et inconditionnelle le principe d’égalité.

La laïcité est aussi une valeur qui trouve son origine dans l’esprit des Lumières et dans celui de la Révolution.

Une valeur réaffirmée aujourd'hui:

La Charte de la laïcité (créée en 2013), affichée dans les établissements scolaires, réaffirme "les sens et enjeux du principe de laïcité à l'Ecole, dans un rapport avec les autres valeurs et principes de la République" (B.O. septembre 2013).

Réponses aux questions p.10 Etude : La laïcité et l'école

Repérer

1. Les deux principales lois organisant la laïcité à l’école sont la loi de 1886 sur l'enseignement public (voir la chronologie), et la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse (voir le document 1).

2. Selon les différentes religions, les différents signes ostentatoires peuvent consister par exemple :

– en accessoires en forme de crucifix, main de Fatma ou étoile de David,

– en tenues, par exemple hijab, burqa ou kippa.

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3. En matière de tenues et de comportements à observer à l’école, la loi se fonde sur le principe de laïcité dont elle est l’émanation. Suivant ce principe, elle accorde à tous une éga­lité en droits permettant la liberté de conscience, d’opinion et de religion pour que chacun puisse élaborer ses croyances et pratiquer son culte en toute liberté. Elle interdit en même temps l’affirmation excessive de ses convictions religieuses dans l’espace public pour ne pas heurter la sensibilité d’autrui et ne pas laisser entendre qu’une religion serait supérieure ou plus favorisée qu’une autre ; cet esprit de laïcité et d’égalité est particulièrement essentiel et nécessaire à l’école, qui est le lieu public où les jeunes forgent les valeurs qui feront d’eux des citoyens responsables et humanistes, soucieux de respecter et d’encourager le vivre ensemble en récusant toute forme de discrimination.

Séance 1

L’enseignement moral et civique (l'EMC) a pour objectif de permettre aux élèves de saisir les enjeux moraux et civiques de l’appartenance à un État de droit garant des libertés individuelles et collectives et de l’égalité entre tous les citoyens.

En classe de seconde, les élèves réfléchiront aux principes de liberté, d’égalité, de justice et à la manière de concilier l’intérêt général et les droits de la personne.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, rédigée au début de la Révolution française, pose les bases juridiques de la nouvelle société française. Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit disposer tout être humain dès sa naissance, consacrant ainsi solennellement la disparition des inégalités de l'Ancien régime. Ce texte, universellement connu, est un pilier de notre système juridique, politique et social.

Le contexte historique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l'œuvre collective de l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant de doter le royaume de France d'une constitution.

L'adoption de cette déclaration a lieu quelques semaines après le vote, par la même assemblée, de l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, lors de la nuit du 4 août 1789. Et elle précède la rédaction de la première constitution française, qui durera un peu plus de deux ans, avant d'être finalement adoptée le 3 septembre 1791.

Les rédacteurs de la déclaration se sont en partie inspirés de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776.

Le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait apparaître, dès 1789, de nouvelles notions juridiques et politiques qui deviendront les fondations du modèle républicain français.

Parmi elles :

• L'égalité des droits entre les citoyens ;
• La reconnaissance des libertés de chacun (liberté d'aller et venir, liberté de pensée, liberté d'expression, etc.) ;
• La souveraineté de la Nation ;
• La loi, expression de la « volonté générale » et clé de voûte du système des droits de l'homme ;
• La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ;
• Etc.

La postérité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Plus de deux cents ans après sa rédaction, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 demeure un texte de référence en France et dans le monde. Elle a inspiré de nombreux autres textes protecteurs des droits de l'homme, dans notre pays ou au niveau international (notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies le 10 décembre 1948 ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950).

Aujourd'hui, dans le système juridique français, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est considérée, avec la Constitution du 4 octobre 1958, comme faisant partie des textes les plus importants, d'une valeur supérieure à celle des lois votées par le parlement.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen au cœur de l'enseignement moral et civique

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 rappelle qu'enseigner et faire partager les valeurs de la République est une des missions qui incombent à l'école. Créant l'enseignement moral et civique, qui sera mis en œuvre à partir de la rentrée 2015, elle précise que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les établissements scolaires publics ou privés.

Principaux textes relatifs aux droits de l'homme

Les droits de l'homme sont les droits inaliénables et indivisibles de tous les êtres humains, quels que soient leurs nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. La reconnaissance de ces droits s'est faite progressivement. En France, essentiellement à partir de la Révolution française. A l'échelle européenne, dans le cadre du Conseil de l'Europe et avec l'émergence de la Communauté européenne (CE) puis de l'Union européenne (UE). Au niveau international, avec la fin de la 2nde guerre mondiale et la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Les textes ci-dessous, proposés à titre indicatif, n'ont pas la même valeur contraignante. Sont indiqués entre parenthèses la date et le lieu de l'adoption officielle du texte ou de son ouverture à la signature lorsqu'il s'agit d'un traité international.

Textes français

- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Versailles, 26 août 1789).

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 précise que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les établissements scolaires publics ou privés.

- Le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

- La Constitution du 4 octobre 1958.

NB : D'autres pays que la France ont adopté, dans leur histoire, des textes ayant eu une portée importante dans le domaine de la reconnaissance des droits de l'homme (la Magna Carta de 1215, l'acte d'Habeas Corpus de 1679 ou le Bill of Rights de 1689 en Angleterre, la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, etc.)

Textes européens

Trois textes fondamentaux :

- La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950) - ce texte est communément appelé « Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ». Et ses nombreux protocoles additionnels. - Le site du Conseil de l'Europe propose des ressources pédagogiques sur la convention.

- La Charte sociale européenne révisée (Strasbourg, 3 mai 1996). Ce texte actualise et renforce les droits garantis initialement par la Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 1961) qui reste toujours en vigueur pour certains pays.

- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000), déclaration résumant l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union européenne, le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 lui confère une valeur contraignante (pour la plupart des Etats membres).

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

- La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (Strasbourg, 26 novembre 1987), son 1er protocole et son 2nd protocole (Strasbourg, 4 novembre 1993).

- La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1er février 1995).

- La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (Strasbourg, 25 janvier 1996).

- La Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Oviedo, le 4 avril 1997) - ce texte est communément appelé « Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine ».

NB : cette convention est complétée par un 1er protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains (12 janvier 1998), un 2ème protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (Strasbourg, 24 janvier 2002), un 3ème protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale (Strasbourg, 25 janvier 2005), et 4ème protocole relatif aux tests génétiques à des fins médicales (Strasbourg, 27 novembre 2008).

- La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Varsovie, 16 mai 2005).

- La Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25 octobre 2007).

- La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Istanbul, 11 mai 2011).

Textes internationaux

A la base du système international des droits de l'homme se trouve la « Charte internationale des droits de l'homme » de l'ONU. Elle comprend trois grands textes :

- La Déclaration universelle des droits de l'homme (Paris, 10 décembre 1948). - Des ressources pédagogiques (en français) ainsi qu'une affiche de la déclaration à télécharger sont proposés sur le site de l'ONU.

- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966), son 1er protocole facultatif (New York, 16 décembre 1966) et son 2nd protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (New York, 15 décembre 1989).

- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) et son protocole facultatif (New York, 10 décembre 2008).

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

- La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Paris, 9 décembre 1948).

- La Convention relative au statut des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951) - A noter que plusieurs autres conventions signées à Genève (en 1949) régissent les règles de protection, cas de conflit armé, des blessés et malades des forces armées sur terre, des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer des prisonniers de guerre, ainsi que des personnes civiles et de leurs biens.

- La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 21 décembre 1965).

- La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (New York, 18 décembre 1979) et son protocole facultatif (New York, 10 décembre 1999).

- La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (New York, 10 décembre 1984) et son protocole facultatif (New York, 18 décembre 2002).

- La Convention relative aux droits de l'enfant (New York, 20 novembre 1989) - ce texte est communément appelé « Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ». Son 1er protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (New York, 25 mai 2000) et son 2nd protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (New York, 25 mai 2000). Le site de UNICEF-France propose un dossier présentant cette convention. On pourra également télécharger une affiche de la convention sur le site du CLEMI.

- La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (New York, 18 décembre 1990).

- La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (New York, 20 décembre 2006).

- La Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York, 13 décembre 2006) et son protocole facultatif (New York, 13 décembre 1966).

Journées de sensibilisation :

• Journée internationale des droits de l'enfant
• Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité
• Journée officielle de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

Institutions :

• Commission nationale consultative des droits de l'homme
• Défenseur des droits
• Conseil de l'Europe
• Haut-commissariat aux droits de l'homme de l'ONU