L’enseignement moral et civique (l'EMC) a
pour objectif de permettre aux élèves de saisir les enjeux moraux et civiques
de l’appartenance à un État de droit
garant des libertés individuelles et collectives et de l’égalité entre tous les
citoyens.
En classe de seconde, les élèves
réfléchiront aux principes de liberté,
d’égalité, de justice et à la manière de concilier
l’intérêt général et les droits de la personne.
La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, rédigée au
début de la Révolution française, pose les bases juridiques de la nouvelle
société française. Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des «
Lumières », affirment les droits et libertés dont doit disposer tout être
humain dès sa naissance, consacrant ainsi solennellement la disparition des
inégalités de l'Ancien régime. Ce texte, universellement connu, est un pilier
de notre système juridique, politique et social.
Le contexte historique de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen
La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l'œuvre collective de
l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du
Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de
la noblesse, ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant de
doter le royaume de France d'une constitution.
L'adoption
de cette déclaration a lieu quelques semaines après le vote, par la même
assemblée, de l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de
tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations,
lors de la nuit du 4 août 1789. Et elle précède la rédaction de la première
constitution française, qui durera un peu plus de deux ans, avant d'être
finalement adoptée le 3 septembre 1791.
Les
rédacteurs de la déclaration se sont en partie inspirés de la Déclaration
d'indépendance des États-Unis de 1776.
Le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen
La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait apparaître, dès 1789, de
nouvelles notions juridiques et politiques qui deviendront les fondations du
modèle républicain français.
Parmi elles
:
- L'égalité des droits entre les citoyens ;
- La reconnaissance des libertés de chacun (liberté d'aller et venir, liberté de pensée, liberté d'expression, etc.) ;
- La souveraineté de la Nation ;
- La loi, expression de la « volonté générale » et clé de voûte du système des droits de l'homme ;
- La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ;
- Etc.
La postérité de la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen
Plus de deux
cents ans après sa rédaction, la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789 demeure un texte de référence en France et dans le monde. Elle
a inspiré de nombreux autres textes protecteurs des droits de l'homme, dans
notre pays ou au niveau international (notamment la Déclaration universelle des
droits de l'homme adoptée par les Nations unies le 10 décembre 1948 ainsi que
la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950).
Aujourd'hui,
dans le système juridique français, la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789 est considérée, avec la Constitution du 4 octobre 1958, comme
faisant partie des textes les plus importants, d'une valeur supérieure à celle
des lois votées par le parlement.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen au
cœur de l'enseignement moral et civique
La loi
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République du 8 juillet 2013 rappelle qu'enseigner et faire partager les
valeurs de la République est une des missions qui incombent à l'école. Créant
l'enseignement moral et civique, qui sera mis en œuvre à partir de la rentrée
2015, elle précise que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les établissements
scolaires publics ou privés.
Principaux textes relatifs aux droits de l'homme
Les droits de l'homme sont les droits inaliénables
et indivisibles de tous les êtres humains, quels que soient leurs nationalité,
lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion,
langue ou toute autre condition. La reconnaissance de ces droits s'est faite
progressivement. En France, essentiellement à partir de la Révolution
française. A l'échelle européenne, dans le cadre du Conseil de l'Europe et avec
l'émergence de la Communauté européenne (CE) puis de l'Union européenne (UE).
Au niveau international, avec la fin de la 2nde guerre mondiale et la création
de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Les textes
ci-dessous, proposés à titre indicatif, n'ont pas la même valeur contraignante.
Sont indiqués entre parenthèses la date et le lieu de l'adoption officielle du
texte ou de son ouverture à la signature lorsqu'il s'agit d'un traité
international.
Textes français
- La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Versailles, 26 août 1789).
La loi
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République du 8 juillet 2013 précise que la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen de 1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les
établissements scolaires publics ou privés.
- Le
Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.
- La
Constitution du 4 octobre 1958.
NB : D'autres
pays que la France ont adopté, dans leur histoire, des textes ayant eu une
portée importante dans le domaine de la reconnaissance des droits de l'homme
(la Magna Carta de 1215, l'acte d'Habeas Corpus de 1679 ou le Bill of Rights de
1689 en Angleterre, la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet
1776, etc.)
Textes européens
Trois textes
fondamentaux :
- La
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(Rome, 4 novembre 1950) - ce texte est communément appelé « Convention
européenne des droits de l'homme (CEDH) ». Et ses nombreux protocoles
additionnels. - Le site du Conseil de l'Europe propose des ressources
pédagogiques sur la convention.
- La Charte
sociale européenne révisée (Strasbourg, 3 mai 1996). Ce texte actualise et
renforce les droits garantis initialement par la Charte sociale européenne
(Turin, 18 octobre 1961) qui reste toujours en vigueur pour certains pays.
- La Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000),
déclaration résumant l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens
européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union
européenne, le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 lui confère une valeur
contraignante (pour la plupart des Etats membres).
On pourra
également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus
spécifiques :
- La
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement
inhumains ou dégradants (Strasbourg, 26 novembre 1987), son 1er protocole et
son 2nd protocole (Strasbourg, 4 novembre 1993).
- La
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1er
février 1995).
- La
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (Strasbourg, 25
janvier 1996).
- La
Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être
humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Oviedo, le
4 avril 1997) - ce texte est communément appelé « Convention sur les Droits de
l'homme et la biomédecine ».
NB : cette
convention est complétée par un 1er protocole additionnel portant interdiction
du clonage d'êtres humains (12 janvier 1998), un 2ème protocole additionnel
relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
(Strasbourg, 24 janvier 2002), un 3ème protocole additionnel relatif à la
recherche biomédicale (Strasbourg, 25 janvier 2005), et 4ème protocole relatif
aux tests génétiques à des fins médicales (Strasbourg, 27 novembre 2008).
- La
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres
humains (Varsovie, 16 mai 2005).
- La
Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus
sexuels (Lanzarote, 25 octobre 2007).
- La
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la
violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Istanbul, 11 mai
2011).
Textes internationaux
A la base du
système international des droits de l'homme se trouve la « Charte
internationale des droits de l'homme » de l'ONU. Elle comprend trois grands
textes :
- La
Déclaration universelle des droits de l'homme (Paris, 10 décembre 1948). - Des
ressources pédagogiques (en français) ainsi qu'une affiche de la déclaration à
télécharger sont proposés sur le site de l'ONU.
- Le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre
1966), son 1er protocole facultatif (New York, 16 décembre 1966) et son 2nd
protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (New York, 15 décembre
1989).
- Le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York,
16 décembre 1966) et son protocole facultatif (New York, 10 décembre 2008).
On pourra
également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus
spécifiques :
- La
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Paris, 9
décembre 1948).
- La
Convention relative au statut des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951) - A noter
que plusieurs autres conventions signées à Genève (en 1949) régissent les
règles de protection, cas de conflit armé, des blessés et malades des forces
armées sur terre, des blessés, des malades et des naufragés des forces armées
sur mer des prisonniers de guerre, ainsi que des personnes civiles et de leurs
biens.
- La
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale (New York, 21 décembre 1965).
- La
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard
des femmes (New York, 18 décembre 1979) et son protocole facultatif (New York,
10 décembre 1999).
- La
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (New York, 10 décembre 1984) et son protocole facultatif (New
York, 18 décembre 2002).
- La
Convention relative aux droits de l'enfant (New York, 20 novembre 1989) - ce
texte est communément appelé « Convention internationale des droits de l'enfant
(CIDE) ». Son 1er protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans
les conflits armés (New York, 25 mai 2000) et son 2nd protocole facultatif
concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
mettant en scène des enfants (New York, 25 mai 2000). Le site de UNICEF-France
propose un dossier présentant cette convention. On pourra également télécharger
une affiche de la convention sur le site du CLEMI.
- La
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille (New York, 18 décembre 1990).
- La
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées (New York, 20 décembre 2006).
- La
Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York, 13 décembre
2006) et son protocole facultatif (New York, 13 décembre 1966).
Journées de sensibilisation :
- Journée internationale des droits de l'enfant
- Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité
- Journée officielle de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions
Institutions :
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Défenseur des droits
- Conseil de l'Europe
- Haut-commissariat aux droits de l'homme de l'ONU
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