Réponses aux
questions p. 21
Repérer
1. Le gouvernement ; sept mois ; un an
Analyser
2. Deux lectures dans chacune des assemblées, une
commission mixte paritaire, un vote solennel dans chacune des assemblées, un
vote définitif à l’Assemblée nationale, un passage au Conseil constitutionnel,
puis la promulgation : la loi a suivi l’ordre habituel des lois, en usant de
toutes les possibilités proposées par les institutions (hors le référendum).
3. Les élus peuvent influencer les débats à la fois
au sein des institutions dans lesquelles ils exercent leur mandat, mais aussi à
la tête des groupes militants et associatifs et des partis politiques dont ils
sont membres. Les citoyens peuvent participer à des manifestations et écrire à
leurs élus.
4. Emploi, croissance des entreprises, moyens de
communication, formation, universités, culture, protection de l’environnement.
5. En faisant fusionner certaines régions, la loi
leur donne des moyens supplémentaires pour concurrencer d’autres territoires à
l’échelle européenne. Elle oblige aussi à réduire les coûts de l’administration
des régions et à transformer les hiérarchies : telle région qui aidait beaucoup
les entreprises le fera moins parce que la région avec laquelle elle fusionne
est d’une majorité politique différente, ou parce que d’autres priorités
(emploi, éducation) y sont plus fortes.
Synthétiser
6. Les étapes du parcours de la loi sont: passage
par le Parlement qui discute et amende avant adoption définitive > vérification
de la constitutionnalité > promulgation par le chef de l’exécutif. Les régions
ne jouent pas de rôle législatif, c’est le rôle du Parlement national, mais les
fusions et compétences nouvelles dont elles vont profiter vont leur donner plus
de poids dans la vie quotidienne de la population, et donc dans la légitimité
de leurs choix politiques.
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